Dernière mise à jour : 29 Novembre 2024

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site IBCrea , accessible à l’adresse  www.ibcrea.com. Elles sont conclues entre d’une part, IBCrea , et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles IBCrea vend des produits sur son Site au Client. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le Client.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en CHF Suisse, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire sur le Site. [Nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

La commande est validée lorsque le Client a sélectionné ses produits, fourni les informations nécessaires à la livraison et procédé au paiement complet. Toute commande passée sur le Site est une offre d'achat et est soumise à l’acceptation de [Nom de l'entreprise]. Le Client recevra un email de confirmation de commande lorsque celle-ci aura été validée.

Paiement

Le paiement des produits s’effectue en ligne, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après la validation du paiement.

Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse fournie par le Client lors de la commande, dans les délais indiqués lors de la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de l’adresse de livraison. En cas de retard, [Nom de l'entreprise] ne pourra être tenue responsable, sauf si ce retard dépasse un délai raisonnable.

Rétractation et retours

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.

En cas de rétractation, le remboursement du produit sera effectué dans un délai de 5 jours après réception du produit retourné.

Responsabilité

IBCrea ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits achetés sur le Site, sauf en cas de faute lourde ou de non-respect des obligations légales. La responsabilité de [Nom de l'entreprise] est limitée au montant de la commande.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'achat sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante : [lien vers la politique de confidentialité]. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : [adresse email de contact].

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de IBCrea . Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments du Site est interdite.

Modification des conditions générales

IBCrea se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le Client peut contacter IBCrea à l'adresse suivante : contact.ibcrea@gmail.com